Un éducateur sportif qui exerce son activité au sein d’une association, d’un club doit dans certains cas, être détenteur d’une carte professionnelle.
La convention nationale du sport de 2006 a défini un cadre précis à l’encadrement des pratiques sportives.
Retrouvez un résumé des principales obligations :
– L’obligation de qualification:
Les éducateurs sportifs sont des personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive. L’obligation de qualification s’applique aux éducateurs exerçant leur activité contre rémunération. Elle ne s’applique en revanche pas pour certains fonctionnaires, enseignants ou stagiaires dans le cadre de leur mission (articles L. 212-1-I et L. 212-3 du code du sport).
– L’obligation d’honorabilité:
Les éducateurs sportifs sont soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 du code du sport. Tous les crimes, certains délits spécialement énumérés ainsi que des mesures administratives relatives aux accueils collectifs de mineurs génèrent une situation d’incapacité totale ou partielle pour la personne concernée. Cette incapacité de droit s’applique de manière automatique à tout individu faisant l’objet de l’une de ces condamnations ou mesures sans qu’il soit nécessaire pour l’administration d’adopter une mesure d’interdiction d’exercer. Il appartient aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP), qui vérifient de manière systématique l’honorabilité des éducateurs sportifs lors de leur déclaration d’activité, de notifier le cas échéant à l’intéressé son incapacité.
– L’obligation de déclaration:
Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la DDCS ou DDCSPP de son principal lieu d’exercice. Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L. 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que les éducateurs sportifs satisfont aux obligations de qualification et d’honorabilité décrites plus haut.
Cette déclaration peut s’effectuer :
En ligne sur le site www.eaps.sports.gouv.fr ;
En adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.
Carte professionnelle
La DDCS(PP) instruit le dossier de l’éducateur sportif et lui délivre une carte professionnelle après avoir vérifié :
- Les conditions d’exercice de son diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ouvrant droit à la carte professionnelle (annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport) ; Son honorabilité (article L. 212-9) ; L’absence de mesure administrative d’interdiction ou d’injonction de cesser d’exercer (article L. 212-13)
- L’état de santé par la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques et sportives (article A. 212-179).
- Une copie de la carte professionnelle ainsi qu’une copie du diplôme de l’éducateur sportif doivent être affichées et visibles du public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.
Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné.
Ces informations sont également accessibles sur le site www.eapspublic.sports.gouv.fr
L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration.
Il existe des conditions particulières pour les stagiaires et les bénévoles que vous pourrez ici