En janvier dernier, nous vous présentions les éléments du Projet de loi Finances 2020 qui affectaient le mécénat d’entreprise.
Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat est défini comme “un soutien […] apporté sans aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général”.
Ce soutien peut être de nature financière, matérielle, en nature (services apportés, compétences partagées …) ou de partenariats médias (mise à disposition par un média d’un espace publicitaire).
Le donateur obtient le statut de mécène.
Aujourd’hui, le mécénat est considéré au-delà d’un don et il a une valeur importante pour le bénéficiaire mais aussi pour le donateur. On parle de “stratégie de mécénat”. Le soutien apporté est réfléchi selon l’activité et la notoriété de l’entreprise. Il doit pouvoir marquer son identité. Le bénéficiaire doit fédérer les mêmes valeurs que celle-ci.
Le baromètre Admical d’octobre 2018 fait ressortir qu’en 2017, le taux d’entreprises mécènes s’élevaient à 9% et leurs dons étaient compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros.
Chaque année, on compte de plus en plus de mécènes. Le domaine sportif est celui qui en mobilisent le plus.
La mise en place d’un mécénat concerne la responsabilité sociale de l’entreprise. De plus en plus d’entre elles cherchent à s’engager au niveau territorial et ont pour objectif de participer à l’amélioration de l’économie locale.
83% des entreprises de plus de 20 salariés, cherchent à avoir une portée locale.
Aussi, la moitié (soit 52%) des entreprises mécènes engagées dans le domaine sportif investissent dans des clubs amateurs.
Comme ces entreprises, nous sommes convaincus de la nécessité d’agir en premier lieu sur les territoires. Toucher les “petits clubs” permet d’impacter le sport dans sa globalité et va favoriser dans un second temps le sport à plus haut niveau.
Le mécénat est le seul type de partenariat privé inclus dans Comiti Pro qui concerne exclusivement les associations. La formule présente aussi le don, le sponsoring ou le financement participatif.
Ces trois formes de soutien dont peuvent également bénéficier les associations, touchent aussi d’autres acteurs.
Contactez-nous pour tous renseignements supplémentaires :
par téléphone 04 67 59 30 28 ou par mail contact@comiti-asso.fr
Pour appuyer la responsabilité sociale d’une entreprise vous pouvez l’encourager à devenir mécène de votre association, avec comme argument principal la valorisation de son image.
Certaines entreprises ne reconnaissent pas leur statut de mécènes et ne bénéficient donc pas d’un avantage considérable. En effet, comme pour toutes les autres formes de dons, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction fiscale *.
Aussi, les soutiens en nature (compétences) ne sont pas toujours valorisés puisque leur valeur reste difficile à estimer. Généralement, on les calcule selon leur coût de revient, soit les charges sociales et les rémunérations qu’ils nécessitent
* Si l’association est déclarée “organisme d’intérêt général”. Dans ce cas, elle doit remplir plusieurs conditions :
- Poursuivre une activité non lucrative
- Avoir une gestion désintéressée
- Ne pas fonctionner pour un cercle restreint de personnes, c’est-à-dire ne procurer aucun avantage ses membres.
Critères définis par la Direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (4C-2-88)
La loi Aillagon, votée le 1er août 2003, définit le cadre de la défiscalisation. Elle est régulièrement repensée selon l’évolution de la pratique du mécénat en France.
A ce jour, la réduction d’impôts s’élève à 60% pour un volume de dons de maximum de 5‰ (pour mille) du chiffre d’affaires, ou de 20 000€ pour les TPE , PME. si le montant du don est inférieur à 2 millions d’euros.
Il existe plusieurs spécificités liées au partenariat en général. Vous pouvez nous contacter pour vous former sur le sujet.
En cas de dépassement, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.
Pour les mécénats de compétences, la rémunération de la personne oeuvrant pour l’organisme est plafonné à trois fois le montant du plafond annuel de calcul des cotisations de sécurité sociale.
Agissez pour votre club en faisant appel à des entreprises mécènes et diversifiez vos sources de financement. Cette démarche est une action de plus vers le développement de votre association.
Comiti Pro vous guide en ce sens et notre équipe est à votre disposition pour sa mise en place ou tous renseignements supplémentaires.
Nous sommes également disponibles
par téléphone : 04 67 59 30 28
Si vous souhaitez en savoir plus sur le mécénat ou autre forme de partenariat privé, découvrez le Diplôme Universitaire Gestion de club, construit par Comiti, l’Université de Montpellier et l’UFR STAPS.
Une équipe pour répondre à toutes vos questions :
- Glen Mary glen.mary@umontpellier.fr
- Alix Rizzoli alix.rizzoli@umontpellier.fr
- Florence Coulon florence.coulon@umontpellier.fr
Contactez les par téléphone : 04 34 43 21 95