La baisse des subventions publiques et l’impact conséquent sur le budget des associations ne cessent d’être évoqués. En effet, beaucoup de clubs s’appuyaient fortement sur les subventions de fonctionnement, notamment locales, provenant des collectivités.
Aujourd’hui, les dirigeants cherchent à pallier ce déficit en développant leurs ressources et en cherchant de nouveaux moyens de financement.
Avec notre solution de gestion en ligne, Comiti, nous guidons les clubs sportifs dans cette démarche. En vous aidant à diversifier vos sources de financement, nous vous permettons d’évoluer et d’être davantage autonomes.
Dans ce cadre, de nombreuses associations décident de s’investir dans des activités d’intérêt général pour sensibiliser et responsabiliser leur public. Cela leur permet de s’ouvrir à d’autres types de ressources et de compenser la baisse des subventions.
C’est ce que présentait Claire Chaudière dans l’émission Radio de France Inter Le zoom de la Rédaction “Associations : l’inévitable virage lucratif ?” en date du 3 février 2020.
Elle interviewait Cathy Racon Bouzon, députée LREM des Bouches-du-Rhône : “Le regard porté sur ça, c’est de dire qu’à partir du moment où les associations entrent dans une démarche lucrative, elles ne sont plus à vocation d’intérêt social, ce qui est faux.” Le fait que des activités génèrent des ressources à une association ne doit pas remettre en cause son statut fiscal.
L’activité commerciale d’une association n’est pas interdite mais elle impose certaines contraintes comme par exemple, les impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés …
Une franchise de ces impôts a été mise en place pour les associations afin que cela n’affecte pas le projet associatif. Elle est soumise à trois conditions :
- La gestion de l’association doit être complètement désintéressée. On regarde ici le statut de bénévole des acteurs de l’association et à ce qu’aucun bénéfice ne soit partagé, directement ou indirectement, entre ces derniers.
- Les activités lucratives doivent être prépondérantes c’est-à-dire rendre compte au maximum de la valeur réelle de l’activité.
- Enfin, le montant au cours de l’année civile des activités lucratives doit être inférieur à la somme de 72 000€ hors TVA (seuil 2020).
Bien qu’une association soit à but non lucratif, elle peut mettre en place des activités lucratives qui ont pour seul but de financer le projet associatif. Pour définir si une activité est lucrative, on regarde :
- Si la gestion de l’association est désintéressée.
- Si l’activité associative ne fait concurrence à aucune entreprise et dans des conditions non similaires : produits, public, prix, publicité.
Tenant compte de la fragilité des budgets associatifs, le gouvernement a mis en place des possibilités d’exonération selon certains critères. Tout d’abord, pour qu’elle puisse y prétendre, l’association doit être déclarée sur internet, revendiquer un statut d’association à but non lucratif et dédier l’ensemble de ses recettes au développement de son projet.
Les activités dites lucratives sont aussi soigneusement examinées. Bien que la vente de produits ou de services soit habituellement soumise à la TVA, elle peut ne pas être imposable si :
- L’association met en place au maximum six manifestations de soutien et de bienfaisance dans l’année dont les bénéfices sont uniquement consacrés à l’association OU si l’activité est à titre culturel, éducatif ou bien social et qu’elle oeuvre en faveur des acteurs d’un de ces domaines.
- Le montant des recettes au cours d’une année civile est inférieur à 62 250€ (seuil 2019).
Le système de taxation est calculé selon ces 4 bases, chacune étant soumise à certaines conditions (chiffres 1er janvier 2014) :
Taux normal à 20%
Taux intermédiaire à 10%
Taux réduit à 5.5%
Taux particulier à 2.1%
Enfin, une association soumise à la TVA souhaitant bénéficier d’une exonération de taxe peut faire appliquer le régime de la franchise en base de TVA qui, encore une fois, est soumis à des critères d’éligibilité (depuis le 1er janvier 2020, les chiffres d’affaires doivent être inférieurs aux sommes ci-dessous) :
- 85 800€ pour la livraison de biens
- 34 400€ pour les contrats de prestation de service hors ventes à consommer sur place
Sources :
- https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-associations-soumises-a-la-tva/
- https://www.legalplace.fr/guides/tva-association/
- https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1389-association-tva-et-impots
- https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/exoneration-de-certains-impots
Le gouvernement prend conscience de la place que prend le secteur associatif dans l’épanouissement social. C’est pourquoi il cherche à mettre en place différentes mesures favorisant son expansion. En ce sens, il s’agit d’oeuvrer au développement des associations pour agir en faveur de tous les citoyens.
C’est ce que Comiti entreprend avec ses clubs partenaires. En vous proposant un logiciel de gestion et en vous aiguillant dans l’avancement de votre parcours, nous sommes convaincus d’aider un grand nombre d’adhérents.
Nous souhaitons également former les acteurs du milieu associatif et leur donner les compétences pour appréhender au mieux toutes les problématiques qu’ils pourraient rencontrer comme par exemple, la complexité du système fiscal.
Nous avons construit en collaboration avec l’Université de Montpellier et l’UFR STAPS, un diplôme d’université Gestion de club proposant 21 modules de cours traitant tous les aspects de la vie associative.