La fragilité actuelle des budgets des clubs sportifs amateurs est principalement due à la baisse notable des subventions depuis une dizaine d’années.
Le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) a réalisé une étude en 2010 présentant la structure du financement des clubs sportifs amateurs.
Il en ressort qu’en France, en moyenne les cotisations des adhérents dominent (44%). Suivent ensuite les subventions (32%), les recettes d’activités (18%) et enfin le sponsoring (7%). Aujourd’hui, les subventions ayant diminué, les associations sportives cherchent à développer leurs cotisations ou leurs recettes d’activités. Aussi, il existe des disparités selon les sports.
Comiti agit pour les guider dans leur développement et améliorer la vie des clubs.
Les subventions sont attribuées par les collectivités locales. Elles agissent à plusieurs échelles :
Communes
Conseil municipal
Communauté des communes
Agglomération ou métropole
Départements
Conseil départemental
Régions
Conseil régional
La loi de décentralisation de 1982 a instauré une décentralisation territoriale. Cette décision attribue aux collectivités territoriales une autonomie locale. Aussi, chacune à leur niveau participe activement au développement de la pratique sportive. L’étendue de leur investissement n’étant pas imposée, elle dépend de la politique en vigueur.
Les conseils municipaux sont les premiers financeurs publics du sport : 12.1 milliards d’euros en 2017.
Leurs missions concernent :
- Le soutien aux associations locales et aux manifestations sportives
- L’animation sportive au sein des écoles municipales
- La construction d’installations sportives communales
Les établissements publics de niveau intercommunal (EPCI) ne font pas partie des collectivités territoriales mais peuvent se voir déléguer des compétences par les communes. Ils tendent à se développer et leurs missions augmentent considérablement.
Les conseils généraux sont les moins investis mais leur rôle n’est pas à négliger. En effet, en 2009, 521 millions d’euros pour les 22 régions métropoles (222 millions en fonctionnement et 299 millions en investissement) :
- Le soutien à la pratique sportive pour tous
- La construction d’installations sportives dans les collèges
- Le soutien aux associations départementales et aux clubs de haut niveau
- Le développement des sports de pleine nature (Commissions Départementales des Espaces Sites et Itinéraires)
La part des conseils départementaux est de plus en plus faible : 6.2 milliards d’euros en 2007 et 4.37 milliards en 2015 :
- Formation professionnelle
- Gestion de centre médico-sportifs
- Soutien aux associations sportives régionales et aux clubs professionnels
- Dispositifs régionaux d’aide à l’emploi pour les associations
- Construction d’équipements sportifs pour des événements importants
- Construction d’installations sportives dans les lycées
- Soutien aux manifestations sportives et aux sports de haut niveau
Il est difficile de trouver des données récentes rendant compte des montants actuels des subventions. On sait néanmoins qu’ils diminuent chaque année et cela amène les clubs dans des situations parfois délicates.
Source Subventions des collectivités territoriales en 2017
Source Missions des collectivités territoriales
En 2003, le Sénat déplorait “une superposition d’initiatives, parfois déconnectées de la demande sportive, résultat d’une concertation insuffisante dénoncée dans le cadre des Etats généraux du Sport en région. Le manque de lisibilité des politiques sportives requiert la mise en place d’une véritable politique publique locale de développement du sport”. Cette même année, le code du sport a connu une modification conséquente, impactant le mouvement associatif.
L’équipe Comiti soulève également cette problématique. Après avoir constaté la nécessité de mettre en place des actions au niveau territorial pour agir à plus grande échelle, nous avons développé des fonctionnalités aidant les clubs sportifs amateurs à se structurer et à se professionnaliser.
C’est dans cette optique que l’Agence Nationale du Sport (ANS), anciennement Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), a été créée le 24 avril 2019.
Le magazine Terrains de sport (n°145 avril 2019), appuyé par l’ANDIISS, met en avant la nécessité de prendre des décisions à l’échelle régionale pour les acteurs membres de l’ANS : l’Etat, les fédérations sportives, les collectivités et le secteur marchand.
En ce sens, Arnaud Roussel, fondateur de Comiti, souligne l’importance de l’implication des collectivités locales : « Le secteur du sport est en pleine évolution, les synergies entre les secteurs privé et public sont de plus en plus nombreuses d’autant que le sport interagit également avec d’autres pans de politiques territoriales générales. Associer sport et santé permet de travailler sur la prévention, le sport interagit avec le tourisme sur la promotion d’un territoire, sur la sensibilisation quand on parle d’environnement, sur l’insertion quand on aborde le lien social ou tout simplement sur la modernisation des activités physiques et sportives si on parle de numérique. Ainsi, les collectivités si elles étudient leurs particularités territoriales peuvent être au centre des discussions et mettent en place de nombreux projets ou actions avec l’ensemble des acteurs locaux. »
Comiti appuie le développement de la pratique sportive pour tous et le soutien des acteurs, à toutes les échelles, pour favoriser cette évolution.
Nous accompagnons les associations sportives dans leur structuration en les soutenant dans la diversification de leurs sources de financement. Avec Comiti Pro, intéressez-vous à la recherche de partenariats privés. Nous avons également développé des fonctionnalités pour accroître vos ressources d’activités : stages, événements, boutique, centres de loisirs …
Pour plus d’informations, contactez-nous par mail contact@comiti-asso.fr
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