Les associations sportives s'intéressent aux partenariats privés
En ce début d’année 2020, nous allons lancer notre nouvelle formule : Comiti Pro.
La recherche de partenariats privés est essentielle pour les clubs cherchant à se développer. Comiti Pro inclut quatre fonctionnalités : le don, le sponsoring, le crowdfunding et le mécénat.
Le mécénat peut être fait par des entreprises ou des particuliers.
Le mécénat d’entreprise consiste à effectuer, envers un organisme d’intérêt général, un don financier, en nature ou bien en compétences. L’avantage pour les entreprises est qu’en échange de leur donation, elles peuvent bénéficier d’une réduction fiscale. Pour les dons qui ne relèvent pas d’un caractère financier, le calcul s’effectue selon leur coût de revient soit les charges sociales et les rémunérations qu’ils nécessitent.
Le baromètre Admical d’octobre 2018 nous apprend qu’il y a 9% d’entreprises mécènes et que le budget de ces dons s’élève entre 3 et 3.6 milliards d’euros. Si la pratique n’est pas encore très popularisée, elle reste quand même importante.
Encadré par la loi Aillagon votée le 1er août 2003, le mécénat est soumis à de nombreux réajustements chaque année.
Le Projet de Loi Finances 2019 (PLF) prévoyait une réduction d’impôts de 60% pour un don de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaire hors taxes. Un second plafond avait été mis en place à hauteur de 10 000 €. Le calcul s’effectuait alors sur le montant le plus élevé entre ces deux plafonds.
Valable pour les financements ayant eu lieu au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019
Cependant, le gouvernement a recensé trop d’excès suite à ces chiffres (900 millions de coûts pour l’Etat en 2017 qui ne cessaient d’augmenter) et a donc décidé de retravailler ce point dans le Projet de Loi Finances 2020.
Ainsi, le plafond fixé initialement à 10 000 € augmente à 20 000 € suite à une décision de l’Assemblée Nationale, validée par le Sénat en décembre 2019. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.
Aussi, les dons inférieurs ou égaux à 2 millions € resteront à 60% de réductions d’impôts seulement lorsqu’ils dépasseront ce montant, la réduction sera réduite à 40% (exceptés les dons qui concernent des organismes aidant les personnes en difficulté).
Enfin, les mécénats de compétences ont également été repensés. On le définit comme la mise à disposition d’un salarié pour oeuvrer à aider l’organisme. La rémunération de ce dernier, qui peut être prise en compte pour la réduction fiscale, sera plafonné à trois fois le montant du plafond annuel de calcul des cotisations de sécurité sociale.
Ces nouveaux dispositifs ont pour but principal de favoriser les TPE et PME mais aussi de réduire les dérives d’usage.
Gabriel Attal, porteur de la réforme concernant le mécénat, pour Le Point :
“On a un très bel outil qui s’est beaucoup développé depuis la loi Aillagon et qui permet aux entreprises de s’engager financièrement en soutenant des causes d’intérêt général, mais aussi de créer du lien social, de permettre à des associations de monter en compétences et de se professionnaliser, tout en réduisant les fractures qu’on a pu avoir entre monde lucratif et monde non lucratif.”
Le code du sport évolue, les lois relatives aux associations sont régulièrement mises à jour, de nouvelles mesures sont chaque année mises en place … Les clubs peuvent parfois avoir des difficultés à suivre ces évolutions.
Le Diplôme d’université Gestion de Club vous permet d’acquérir des connaissances pour guider votre association sportive dans son développement. Des intervenants issus du milieu public, privé et universitaire vous propose des enseignements valorisant les compétences bénévoles et permet de pérenniser des emplois.
N’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@comiti-asso.fr ou par téléphone : 04 67 59 30 28